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ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'APPLICATION DU TRAITE DE ROME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/13683
24/06/2009
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ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'APPLICATION DU TRAITE DE ROME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation de paiement 15 septembre 2006, mandataire judiciaire Maître Pellegrini (Gilles) - mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fosses, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
04/11/2008
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ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'APPLICATION DU TRAITE DE ROME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement de liquidation judiciaire simplifiée. RG 07/13683. Mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
15/06/2008
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