BODACC 1472
Publié le
24 juin 2009
Annonce déposée au
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Référence de publication
Bodacc A n° 20090119 du 24/06/2009, annonce n° 1472
Ville / CP
Paris 75008
Département
Paris
Région
Île-de-France
Dénomination
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'APPLICATION DU TRAITE DE ROME
Forme juridique
Association
Activité
non précisée
Adresse du siège social
57 rue des Mathurins 75008 Paris
Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Prononcé le 14 mai 2009
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/13683
Source
Journal officiel BODACC — DILA