CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « lieu public »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « lieu public »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

LIEU PUBLIC

SIREN 412081309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

28/05/2019

Voir →

Modifications diverses

LIEU PUBLIC

SIREN 412081309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

01/03/2019

Voir →

Dépôts des comptes

LIEU PUBLIC

SIREN 412081309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

02/10/2018

Voir →

Dépôts des comptes

LIEU PUBLIC

SIREN 412081309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

05/08/2017

Voir →

Dépôts des comptes

LIEU PUBLIC

SIREN 412081309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

11/08/2016

Voir →