CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « failli »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « failli »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC159 résultats

Journal officiel
Radiations

FAILLIE, Céline Christiane

SIREN 801632035Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

17/04/2026

Voir →

Radiations

FAILLIET, Benoît, Jean, Renée, FAILLIET

SIREN 383066420Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

27/01/2026

Voir →

Créations

SCI J'AI FAILLI M'LEVER TOT

SIREN 994350437Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

02/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

EVE OLIVET ET BERTRAND FAILLIE

SIREN 441175452Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

24/10/2025

Voir →

Radiations

FAILLIE, Jean Baptiste, Jean Luc

SIREN 911199404Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

16/09/2025

Voir →