Codes de loi français

Article 17

Les Assions, Banne, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Chandolas, Dompnac, Faugères, Gravières, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Payzac, Planzolles, Ribes, Rocles, Rosières, Sablières

Article 1

s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Astet, Barnas, Borne, Burzet, Labastide-Sur-Besorgues, Laboule, Lachamp-Raphael, Laval-D'aurelle, Mayres, Mazan-L'abbaye, Montselgues, Pereyres, Rocles, Sablieres

LEGIARTI000029300184

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Le terrassement grande masse, tels que la construction de routes, d'autoroutes, de lignes ferroviaires, de barrages, de digues, de plateformes industrielles, de carrières et de sablières

Article 1519 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 08

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les conditions prévues aux articles 1379 et 1379-0 bis, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les propriétés suivantes : 1° carrières, ardoisières, sablières

LEGIARTI000022970363

Montpezat-sous-Bauzon, Montréal, Montselgues, Nonières, Nozières, (Les) Ollières-sur-Eyrieux, Pailharès, Payzac, Péreyres, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Pourchères, Prades, Pranles, Privas, Prunet, Ribes, Rocher, Rochessauve, Rocles, Rompon, Rosières, (Le) Roux, Sablières

Article ANNEXE

Gennevilliers Le Luth ; Les Grésillons Nanterre Chemin de l'Ile ; Le Parc ; Petit Nanterre ; Provinces Françaises, Marcelin Berthelot, Anatole-France Sceaux Les Blagis (1) Villeneuve-la-Garenne La Caravelle ; Seine-Sablière

Article ANNEXE

ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. 08. 11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise. 08. 12 Exploitation de gravières et sablières

Article Annexe

NAFA RÉV. 2 01.62Z-P Maréchalerie. 07.29Z-P Orpaillage. 08.11Z-A Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise. 08.11Z-B Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie. 08.12Z-Z Exploitation de gravières et sablières

LEGIARTI000030541821

Dompnac, Gluiras, Gourdon, Gravières, Grospierres, Issamoulenc, Jaujac, Joyeuse, Juvinas, Labastide-sur-Bésorgues, Labeaume, Labégude, Laboule, Lanas, Laviolle, Malarce-sur-la-Thines, Marcols-les-Eaux, Meyras, Prunet, Rochecolombe, Rocles, Rosières, Sablières

Article Annexe

BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 822733,40 6418449,90 Site_GC_07_016_S1 1 822085,20 6419568,90 2019_02_07-7 Auvergne-Rhône-Alpes Ardèche ZN_07_002 LE TEIL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/SFR Quartier de la Sablière