Codes de loi français

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43 résultats pour « Natalie LOUVIER »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R*444-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Code des communes

Tout fonctionnaire de la commune de Paris est placé dans une des positions suivantes : 1° En activité ; 2° En service détaché ; 3° Hors cadre ; 4° En disponibilité ; 5° Sous les drapeaux ; 6° En congé post-natal.

Article R732-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 21

Code rural (nouveau)

Toutefois, les conditions d'assujettissement à l'assurance sont réputées remplies par l'assuré du sexe féminin pendant la durée des arrêts de travail pré et post-natals réglementaires.

Article Annexe à l'article D491-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 35

Code rural (nouveau)

Ressort de la chambre de proximité de Louviers

Article D623-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 63

Code de la sécurité sociale

Les jours supplémentaires peuvent être pris à partir de la déclaration de grossesse en cas d'état pathologique et ne peuvent excéder quinze jours pendant la période d'arrêt post-natal.

Article 4

—

Elle passera au Nord-Est de Pont-Audemer et d'Evreux, au Sud-Ouest d'Elbeuf et de Louviers, empruntera la vallée de l'Eure puis contournera par l'Ouest et le Sud Versailles et la grande banlieue parisienne où elle franchira une deuxième fois la Seine

LEGIARTI000026687212

—

l'agglomération de Nevers TRI national Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance Delta du Rhône Lyon Montélimar Plaine de Valence Vienne Rhin Agglomération strasbourgeoise Seine Ile-de-France Rouen, Louviers

Article Annexe 1

—

CDI de Guéret. 1er avril 2009 Eure SIP de Louviers. CDI de Louviers. 3 avril 2009 SIP de Pont-Audemer. CDI de Pont-Audemer. 3 avril 2009 Gironde SIP de Langon. CDI de Langon. 3 avril 2009 Ille-et-Vilaine SIP de Fougères.

Article 1

—

Croth, Epieds, Evreux, Ezy-Sur-Eure, Fains, Fontaine-Sous-Jouy, Gadencourt, Garennes-Sur-Eure, Hardencourt-Cocherel, la Haye-Le-Comte, Heudreville-Sur-Eure, Hondouville, Houetteville, Houlbec-Cocherel, Irreville, Ivry-La-Bataille, Jouy-Sur-Eure, Louviers

Article D623-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 52

Code de la sécurité sociale

indemnités journalières mentionnées au I de l'article L. 623-1 sont versées sous réserve que l'assurée cesse toute activité pendant toute la durée de l'arrêt de l'activité et que cet arrêt soit d'au moins huit semaines, dont six semaines de repos post-natal

Article R732-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 33

Code rural (nouveau)

deux affiliations ; 3° Cesser tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole pendant la période de bénéfice de l'allocation et en cas de maternité, pendant une période minimale d'au moins huit semaines dont six semaines de congé post-natal

Article 2-1

—

, situé sur la place Ernest Thorel entre la rue Pierre Mendès-France, le boulevard du Maréchal Joffre, le boulevard de Crosne et la rue du 11 Novembre 1918, à Louviers dans le département de l'Eure (27), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité

Article L2112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de la santé publique

services hospitaliers concernés ; 4° bis Des actions médico-sociales préventives et de suivi assurées, à la demande ou avec l'accord des intéressées et en liaison avec le médecin traitant ou les services hospitaliers, pour les parents en période post-natale

Article Annexe

—

: : : : : : : : : :------------------:----------------------: : Cour d'appel de Rouen : : : : : Bernay : Tribunal de grande : : : instance de Bernay : : : : : Evreux : Tribunal d'instance : : : d'Evreux : : : : : Louviers

Article Annexe Tableau IV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 99

Code de l'organisation judiciaire

Cantons d'Amfreville-la-Campagne (à l'exception de la fraction de commune des Monts du Roumois), Écos, Étrépagny, Fleury-sur-Andelle, Gaillon, Gaillon-Campagne, Gisors, Le Neubourg, Les Andelys, Louviers-Nord, Louviers-Sud, Lyons-la-Forêt, Pont-de-l'Arche

Article 9

—

Évreux Louviers Bernay Eure. Chartres Nogent Châteaudun Eure-et-Loir. Quimper Morlaix Brest Finistère. Luxembourg Forêts. Alais Uzès Gard. Castel-Sarrasin Haute-Garonne. Auch Condom Lectoure Gers. Libourne Girdonde.

LEGIARTI000041981247

—

SAINTONGE - SAINTES CH SAUMUR CH VAISON LA ROMAINE CH VALS D'ARDECHE CH VENDOME MONTOIRE CH VICHY CH VOIRON CHD LA ROCHE SUR YON LUCON MONTAIGU CHI ALPES DU SUD CHI CAVAILLON LAURIS CHI CORNOUAILLE QUIMPER CHI DES ANDAINES CHI ELBEUF-LOUVIERS

Article 5

—

La possibilité d'obtenir un congé prévu par le présent décret est ouverte au père ouvrier non mensualisé qui remplit les mêmes conditions si la mère ne peut bénéficier de ce congé ou du congé post-natal ou parental prévu par l'article 47 bis de l'ordonnance

Article ANNEXE

—

Maison natale du Maréchal Foch (Tarbes, Midi-Pyrénées). Villa gallo-romaine de Montmaurin (Midi-Pyrénées). Colonne de la Grande Armée (Wimille, Nord-Pas-de-Calais). Château de Carrouges (Basse-Normandie).

Article 1

—

- Tous les objets délaissés dans les ports, berges et arrivages ainsi que sur les eaux de la Seine, les places et les voies publiques, tels que sacs de charbon, cotrets, fagots, saisis ou abandonnés sur la voie publique et qui se déposent à l'île Louviers

Article 1

—

Saint-Nazaire 1 Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Cusset 1 Tribunal judiciaire de Montluçon 1 Tribunal de proximité de Riom 1 Cour d'appel de Rouen Tribunal de proximité de Bernay 1 Tribunal judiciaire du Havre 1 Tribunal judiciaire de Louviers

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