LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 35
Décisions mentionnant Article Annexe à l'article D491-2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Le point sur l'Article 700 du Nouveau Code de procédure civile à partir des jurisprudences de Rennes et d'Angers
Larher-Loyer C. Le point sur l'Article 700 du Nouveau Code de procédure civile à partir des jurisprudences de Rennes et d'Angers. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1979-1. pp. 1-24.
L'annotation de l'article 382 du Code de travail marocain. Par Bilal Boukhari.
Au Maroc, les salariés bénéficient d'un privilège pour le paiement de leur salaire et indemnités de licenciement. Cependant, ce privilège est limité aux meubles et ne couvre pas toutes les indemnités sociales. Pour remédier à cela, la loi accorde aux salariés un privilège de premier rang sur les biens meubles de l'employeur. La jurisprudence confirme cette priorité et précise que les créances salariales doivent être payées avant toute autre créance et sont saisissables.
Chambre sociale
66863d0fb1dbbe3bae6003ac
projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural
Amour et comptabilité ou l'esprit et le chiffre dans l'article 214 du code civil
Fournier G. Amour et comptabilité ou l'esprit et le chiffre dans l'article 214 du code civil. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1984-1. pp. 1-41.