Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Financière immobilière Messine, S.A. Fismes (ex-H.P.G.F.). Financière de Paris (ex-C.I.T. parisien). Financière Truffaut (ex-Laboratoire Truffaut). Fininvest. Gaveau-Erard-Pleyel. Générale de grands magasins. Générale scierie et menuiserie. Géorex.

LEGIARTI000029438472

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N° SIREN GROUPEMENT NOM DU GROUPEMENT LIBELLÉ DU DÉPARTEMENT PRÉLÈVEMENT SUR FISCALITÉ 200039907 CC DU SUD MESSIN MOSELLE 54 266 200040087 CC DU TILLEUL ET DE LA BOURBEUSE TERRITOIRE DE BELFORT 46 779 240400531 CC LURE VANCON