CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

88 résultats pour « Mauger-Selle »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 4

—

Le canton n° 3 (Ailly-sur-Noye) comprend les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, Aubvillers, Bacouel-sur-Selle, Belleuse, Bosquel, Brassy, Chaussoy-Epagny, Chirmont, Contre, Conty, Cottenchy, Coullemelle, Courcelles-sous-Thoix, Dommartin, Esclainvillers

Article 10

—

Le canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre.

Article 17

—

Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou.

Article D513-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91

Code de la santé publique

Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° “Collecte” : le recueil des selles définies au 2°, sous la responsabilité de l'établissement ou de l'organisme mentionné à l'article L. 513-11-1 ; 2° “Selles” : les selles d'origine humaine

Article D513-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91

Code de la santé publique

des donneurs ; 3° De réalisation de la collecte des selles ; 4° De conservation des selles ; 5° D'utilisation des selles.

Article 1

—

Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé. - Arrêté du 14 novembre 2002 Art. Annexe

Article D513-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91

Code de la santé publique

La collecte de selles est effectuée au sein des locaux de l'établissement ou de l'organisme mentionné à l'article L. 513-11-1.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Selles-sur-Cher " est homologué.

Article L513-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01

Code de la santé publique

La collecte, le contrôle, la conservation, la traçabilité et le transport des selles effectués par les établissements ou organismes mentionnés à l'article L. 513-11-1, y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, sont réalisés

Article 1

—

Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.

Article D513-11-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes autorisés au titre de l'article L. 513-11-1 nomment un médecin référent, responsable de la sélection des donneurs de selles.

Article D513-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Code de la santé publique

I. - Les selles et les préparations de microbiote fécal ne peuvent être importées que d'un Etat dans lequel la sélection du donneur, les tests et les analyses mentionnés dans les règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 513-11-2 sont réalisés

Article R513-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

de collecte de selles.

Article Annexe II : Tableau n° 55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations aiguës de l'amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d'amibes du type Entamœba histolytica ou de kystes amibiens dans les selles

Article Annexe III Bis

—

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE OVINE DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Gigot *** Gigot entier, gigot raccourci, milieu de gigot Tranche *** Carré filet sans os, selle, noix, noix pâtissière, sous noix

LEGIARTI000035203991

—

Livre généalogique des races françaises de chevaux de selle Stud-book français du cheval arabe, dont le registre français du demi-sang arabe. Stud-book du cheval corse. Stud-book du cheval Auvergne. Stud-book du cheval de sport anglo-normand.

Article L513-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01

Code de la santé publique

Toute activité de collecte de selles destinées à la préparation de microbiote fécal utilisé à des fins thérapeutiques est assurée par des établissements ou organismes qui sont autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Article D513-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Code de la santé publique

I. - Les établissements ou organismes mentionnés à l'article L. 513-11-1 nomment une personne responsable de l'activité de collecte, qui s'assure du respect de la réglementation relative à la qualité et à la sécurité des selles collectées.

Article R513-11-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90

Code de la santé publique

I. - L'importation de selles et de préparations de microbiote fécal ne peut être autorisée que lorsque ces produits ne sont pas disponibles en quantité suffisante sur le territoire national pour couvrir les besoins des patients.

Article D513-11-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92

Code de la santé publique

Les établissements ou organismes demandeurs de l'autorisation mentionnée à l'article L. 513-11-1 disposent de locaux, de personnel et de matériels permettant de garantir la qualité, la sécurité sanitaire et la traçabilité des selles collectées, ainsi

Page 1 · 88 résultats

Suivant →