Article D513-11-7 · Code de la santé publique — CodexAI
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D513-11-7
Article D513-11-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 juillet 2023
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Texte de l'article
Les établissements ou organismes autorisés au titre de l'article L. 513-11-1 nomment un médecin référent, responsable de la sélection des donneurs de selles.
Articles cités dans le texte
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