Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 119 résultats pour « Marie-Françoise MAUGER-SELLE »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Le canton n° 3 (Ailly-sur-Noye) comprend les communes suivantes : Ailly-sur-Noye, Aubvillers, Bacouel-sur-Selle, Belleuse, Bosquel, Brassy, Chaussoy-Epagny, Chirmont, Contre, Conty, Cottenchy, Coullemelle, Courcelles-sous-Thoix, Dommartin, Esclainvillers
Article 10
Le canton n° 9 (Beaupréau-en-Mauges) comprend les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Montrevault-sur-Evre.
Article 17
Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou.
LEGIARTI000049534972
Par décret du Président de la République en date du 10 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée présidente de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées
Article D513-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91
Pour l'application du présent chapitre, on entend par : 1° “Collecte” : le recueil des selles définies au 2°, sous la responsabilité de l'établissement ou de l'organisme mentionné à l'article L. 513-11-1 ; 2° “Selles” : les selles d'origine humaine
Article D513-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91
des donneurs ; 3° De réalisation de la collecte des selles ; 4° De conservation des selles ; 5° D'utilisation des selles.
Article 1
Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé. - Arrêté du 14 novembre 2002 Art. Annexe
Article D513-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 91
La collecte de selles est effectuée au sein des locaux de l'établissement ou de l'organisme mentionné à l'article L. 513-11-1.
LEGIARTI000049535026
Par décret en date du 10 mai 2024, à compter du 23 mai 2024, Mme Françoise DUMAS est nommée membre titulaire de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Selles-sur-Cher " est homologué.
Article L513-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 01
La collecte, le contrôle, la conservation, la traçabilité et le transport des selles effectués par les établissements ou organismes mentionnés à l'article L. 513-11-1, y compris dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine, sont réalisés
Article 1
Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté est approuvé.
Article D513-11-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92
Les établissements ou organismes autorisés au titre de l'article L. 513-11-1 nomment un médecin référent, responsable de la sélection des donneurs de selles.
Article D513-11-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 92
I. - Les selles et les préparations de microbiote fécal ne peuvent être importées que d'un Etat dans lequel la sélection du donneur, les tests et les analyses mentionnés dans les règles de bonnes pratiques prévues à l'article L. 513-11-2 sont réalisés
Article R513-11-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 90
de collecte de selles.
Article Annexe II : Tableau n° 55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Manifestations aiguës de l'amibiase, notamment hépatite amibienne, confirmées par la présence d'amibes du type Entamœba histolytica ou de kystes amibiens dans les selles
Article 3
Lauton (Gérard), maître de conférences (SNESup-FSU) ; Mme Cottrell (Marie), professeure des universités (SNESup-FSU) ; M. Poussou (Jean-Pierre), professeur des universités (FNSAESR-CSEN) ; M.
LEGIARTI000051488908
En attendant qu'il ait été fait un règlement entre les puissances étrangères et la nation Françoise, sur les objets dont il va être parlé dans le présent article, et dans les articles XIX, XX et XXI ci-après, les maisons, corps, communautés, bénéficiers
LEGIARTI000051488144
Le roi sera prié de faire donner aux puissances étrangères communication du présent décret, en ce qui les concerne, et de se concerter avec elles au plutôt possible pour le règlement à faire entr'elles et la nation Françoise, sur les objets mentionnés
Article Annexe III Bis
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE OVINE DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Gigot *** Gigot entier, gigot raccourci, milieu de gigot Tranche *** Carré filet sans os, selle, noix, noix pâtissière, sous noix
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