Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 résultats pour « Cédric MONTFORT »
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Article 18
Le canton n° 17 (Pont-Audemer) comprend les communes suivantes : Appeville-Annebault, Authou, Bonneville-Aptot, Brestot, Campigny, Colletot, Condé-sur-Risle, Corneville-sur-Risle, Ecaquelon, Freneuse-sur-Risle, Glos-sur-Risle, Illeville-sur-Montfort,
Article 3
Cédric COUTRON, adjoint à la cheffe du département de gestion des directeurs en charge du développement RH, et à Mme Véronique VACEK, cheffe du bureau de gestion des directeurs à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions
LEGIARTI000024581864
1er régiment parachutiste d'infanterie de marine Pau-Bayonne-Tarbes 13e régiment de dragons parachutistes Bordeaux― Mérignac Commando Trépel Brest-Lorient Commando Jaubert Brest-Lorient Commando de Penfentenyo Brest-Lorient Commando de Montfort
Article 22
Cisai-Saint-Aubin, Coulmer, Croisilles, Crouttes, La Fresnaie-Fayel, Fresnay-le-Samson, Gacé, Guerquesalles, Mardilly, Ménil-Hubert-en-Exmes, Neuville-sur-Touques, Orgères, Pontchardon, Le Renouard, Résenlieu, Roiville, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Evroult-de-Montfort
Article 1
4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales ; 6° L'état-major de la force maritime des fusiliers marins et commandos ; 7° Le commando Hubert ; 8° Le commando Kieffer ; 9° Le commando de Penfentenyo ; 10° Le commando Trépel ; 11° Le commando de Montfort
Article 1
Chauffecourt, Chef-Haut, Chermisey, Circourt-sur-Mouzon, Clerey-la-Côte, Contrexeville, Courcelles-sous-Chatenois, Coussey, Crainvilliers, Damblain, Darney-aux-Chênes, Dolaincourt, Dombasle-en-Xantois, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort
Article 1
Courménil, La Ferrière-au-Doyen, Gacé, La Genevraie, Ginai, Mahéru, Le Merlerault, Moulins-la-Marche, Le Ménil-Froger, Ménil-Hubert-en-Exmes, Nonant-le-Pin, Omméel, Le Pin-au-Haras, Planches, Résenlieu, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Evroult-de-Montfort
Article 15
Coudons, Couiza, Counozouls, Courtauly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Escouloubre, Espéraza, Espezel, La Fajolle, Fontanès-de-Sault, Fourtou, Galinagues, Gincla, Ginoles, Granès, Joucou, Luc-sur-Aude, Marsa, Mazuby, Mérial, Missègre, Montazels, Montfort-sur-Boulzane
Article ANNEXE VI
: : : : Eure : Bernay : Beaumont-le-Roger, Bernay, : : : : Bourgtheroulde, Brionne, : : : : Montfort-sur-Risle
Article 1
département des Alpes-de-Haute-Provence sur une partie du territoire des communes suivantes : Aubignosc, La Brillanne, La Bréole, Château-Arnoux-Saint-Auban, Claret, Corbières, Curbans, Entrepierres, L'Escale, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, Lurs, Manosque, Montfort
Article Annexe 4
force d'action navale (EM ALFAN) - Antenne de Brest ; - état-major du commandement de la force aéromaritime française de réaction rapide (COMFRMARFOR) ; - commando Hubert ; - commando Jaubert ; - commando Kieffer ; - commando Trépel ; - commando de Montfort
Article ANNEXE III
: : : : Eure : Bernay : Beaumont-le-Roger, Bernay, : : : : Bourgtheroulde, Brionne, : : : : Montfort-sur-Risle
Article 1
Coudray-Macouard, Courchamps, Coutures, La Daguenière, Dénezé-sous-Doué, Doué-la-Fontaine, Epieds, Fontaine-Guérin, Fontevraud-l'Abbaye, Forges, Gée, Gennes, Grézillé, Longué-Jumelles, Louerre, Louresse-Rochemenier, Mazé, Meigné-sous-Doué, La Ménitré, Montfort
Article ANNEXE III
Eure ARRONDISSEMENTS Bernay CANTONS Beaumont-le-Roger, Bernay, Bourgtheroulde, Brionne, Montfort-sur-Risle, Routot. ARRONDISSEMENTS Evreux CANTONS En totalité. ARRONDISSEMENTS Les Andelys CANTONS En totalité.
Article Annexe 5
JEAN-PAUL 2 24 730808 BL KERBULIC 25 899847 BL SAINT JEAN PPN 26 788028 BL SAINT NICOLAS 27 899838 BL SACRÉ CŒUR DE JÉSUS 28 899848 BL CARPE DIEM III 29 899837 BL SANCTA MARIA 30 899828 BL L'ARC EN CIEL 1 31 644544 BL JEAN-PIERRE ET CÉDRIC
Article Annexe 5
JEAN-PAUL 2 24 730808 BL KERBULIC 25 899847 BL SAINT-JEAN PPN 26 788028 BL SAINT-NICOLAS 27 899838 BL SACRÉ-CŒUR DE JÉSUS 28 899848 BL CARPE DIEM III 29 899837 BL SANCTA MARIA 30 899828 BL L'ARC-EN-CIEL 1 31 644544 BL JEAN-PIERRE ET CÉDRIC
Article 8
Redon Montfort Ile-et-Vilaine. La Châtre Le Blanc Indre. Loches Indre-et-Loire. Bourgoing Saint-Marcellin Isère. Charleroi Jemmape. Saint-Claude Jura Mont-de-Marsan Saint-Sever Dax Landes. Thonon Bonneville Léman.
LEGIARTI000041887670
(2), Flassans-sur-Issole, Flayosc (2), Fox-Amphoux (1), Fréjus, Garéoult, Gonfaron (3), Grimaud, Hyères (4), Lorgues, Luc (Le) (1), Martre (La) (1), Mayons (Les) (1), Mazaugues (1), Méounes-lès-Montrieux (2), Moissac-Bellevue (1), Montauroux (1), Montfort-sur-Argens
Article Annexe
L'Hôpital-d'Orion ; Jasses ; Laà-Mondrans ; Laàs ; Labastide-Villefranche ; Labeyrie ; Lacadée ; Lacq ; Lagor ; Lahontan ; Lahourcade ; Lanneplaà ; Lay-Lamidou ; Léren ; Lichos ; Loubieng ; Lucq-de-Béarn ; Maslacq ; Méritein ; Mesplède ; Monein ; Mont ; Montfort
Article Annexe
Quimper : : : : : Fougères : Tribunal d'instance : : :de Fougères et cantons: : : de Vitré-Est et : : : Vitré-Ouest : : : : : Redon : Tribunal d'instance : : : de Redon : : : : : Rennes : Tribunaux d'instance : : : de Montfort-sur-Meu
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