Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 188 résultats pour « (sur la 1ère branche) cautionnement »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 188 résultats pour « (sur la 1ère branche) cautionnement »
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EXTRAIT
Article 6-2
Les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 1er relevant de la 1ère catégorie sont reclassés dans la 1ère catégorie conformément au tableau suivant :
Article R211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48
Pour l'octroi de l'agrément administratif prévu à l'article L. 211-8, les opérations d'assurances réalisées par les mutuelles et les unions sont classées en branches et sous-branches de la manière suivante : 1.
Article 37
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 80
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 25
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 66
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 79
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 90
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 12
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article 32
Cours d'eau de 1ère catégorie.
Article Annexe
1ère partie : Rémunérations d'activité.
Article 1
Sont classés en 1ère catégorie les plans d'eau, cours d'eau et sections de cours d'eau ci-après désignés :
Article Annexe I à l'article A341-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 87
PRESTATION DE SERVICES GROUPES ACCIDENTS INCENDIE et autres dommages aux biens DOMMAGES automobile RESPONSABILITÉ civile automobile ENSEMBLE automobile AVIATION maritime et transports RESPONSABILITÉ civile générale CRÉDIT et caution
LEGIARTI000036465281
CORPS ET GRADES TAUX Corps des adjoints techniques de la police nationale Adjoint technique principal de 2ème classe 30 % Adjoint technique principal de 1ère classe 11,5 %
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 95
L'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1ère classe de la navigation maritime s'effectue par voie de concours national organisé chaque année au mois de mai ou de juin.
Article 1
L'inspection générale de l'enseignement maritime est dirigée par le professeur général de 1ère classe de l'enseignement maritime, chef du corps des professeurs de l'enseignement maritime, ou à défaut par le professeur de 2ème classe le plus ancien.
Article 1350-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 56
Ce que le créancier a reçu d'une caution pour la décharge de son cautionnement doit être imputé sur la dette et décharger le débiteur principal à proportion.
Article Annexe V
Article 2 Le montant maximum de cautionnement est de ... € (11). Article 3 La caution reconnaît disposer d'éléments d'information suffisants pour apprécier la situation du cautionné préalablement à la souscription de son engagement.
Article 1349-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 56
Lorsque la confusion concerne une obligation cautionnée, la caution, même solidaire, est libérée. Lorsque la confusion concerne l'obligation d'une des cautions, le débiteur principal n'est pas libéré.
Article 2291-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 12
Le sous-cautionnement est le contrat par lequel une personne s'oblige envers la caution à lui payer ce que peut lui devoir le débiteur à raison du cautionnement.
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