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1 résultats pour « usage de stupéfiants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:64

CJUE

17 février 1998

17 février 1998

. # Ordre public - Touriste ressortissant d'un autre Etat membre - Condamnation pour usage de stupéfiants - Interdiction de séjour à vie. # Affaire C-348/96.

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