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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:2018:219

22 mars 2018

22 mars 2018

#Arrigoni SpA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

Page 1 sur 18

ECLI:EU:C:2018:105

CJUE

22 février 2018

22 février 2018

#Isabel Martín Osete contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2018:14

17 janvier 2018

17 janvier 2018

#Josel SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2021:224

18 mars 2021

18 mars 2021

#Laboratorios Ern, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2015:126

26 février 2015

26 février 2015

#H contre Cour de justice de l'Union européenne.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2000:181

3 avril 2000

3 avril 2000

#République fédérale d'Allemagne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.#Retrait de documents.#Affaire C-376/98.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2020:209

12 mars 2020

12 mars 2020

#Roxtec AB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2020:283

21 avril 2020

21 avril 2020

#Rezon OOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2021:255

25 mars 2021

25 mars 2021

#Ultrasun AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2022:208

23 mars 2022

23 mars 2022

#Collibra contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2026:276

24 mars 2026

24 mars 2026

#Capella EOOD contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2017:165

2 mars 2017

2 mars 2017

#TVR Italia Srl contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2019:48

23 janvier 2019

23 janvier 2019

#Toni Klement contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2020:286

23 avril 2020

23 avril 2020

#Rubik's Brand Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2021:110

11 février 2021

11 février 2021

#Anne-Marie Klose contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2021:234

24 mars 2021

24 mars 2021

#smart things solutions GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2026:102

10 février 2026

10 février 2026

#Princesse de Paris SARL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2020:85

7 février 2020

7 février 2020

#Hilary Elizabeth Walker e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2025:78

11 février 2025

11 février 2025

Studio Sas di Wivian Bodini & C. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2001:159

13 mars 2001

13 mars 2001

. # Royaume des Pays-Bas contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-301/97. # Nederlandse Antillen contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-452/98. # Régime d'association des pays et territoires

Source officielle