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2 résultats pour « rouen et la region »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:169

CJUE

9 décembre 1975

9 décembre 1975

#Fernand Plaquevent contro Caisse primaire d'assurance maladie du Havre e directeur régional de la Sécurité sociale de Rouen.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour de cassation - Francia.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:166

CJUE

3 décembre 1975

3 décembre 1975

. # Fernand Plaquevent tegen Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Havre en Directeur régional de la Sécurité sociale de Rouen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de Cassation - Frankrijk.

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA BOUCHERIE DE ROUEN ET DE LA REGION, SCAB

SIREN 660500166TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/09/2008

Voir →

Radiations

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT DE LA BOUCHERIE DE ROUEN ET DE LA REGION

SIREN 660500166GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

27/02/2008

Voir →

Source officielle