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1 résultats pour « riverain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:319

CJUE

19 mai 2011

19 mai 2011

(C-129/09), Paul Fastrez och Henriette Fastrez (C-130/09), Philippe Daras (C-131/09), Association des riverains et habitants des communes proches de l’aéroport BSCA (Brussels South Charleroi Airport) (

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SCI DU 3 BIS RUE DES RIVERAINS

SIREN 493706634Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SAS DU RIVERAIN

SIREN 530438209Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE RIVERAINE DE CARBURANT

SIREN 813054210Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE TROIS-RIVERAINE DE RESTAURATION

SIREN 409037744Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE RIVERAINE DE CARBURANT

SIREN 813054210Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

02/04/2026

Voir →