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3 résultats pour « reprise de travail »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:62

CJUE

21 janvier 2021

21 janvier 2021

#UF contre Partena, Assurances sociales pour travailleurs indépendants ASBL e.a.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le tribunal du travail de Nivelles.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:195

CJUE

20 mars 2018

20 mars 2018

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Aménagement du temps de travail – Directive 2003/88/CE – Droit au congé annuel payé – Directive 2010/18/UE – Accord‑cadre révisé sur le congé parental – Congé

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:256

CJUE

18 avril 2013

18 avril 2013

pour les créances des travailleurs salariés – Possibilité de limitation de la garantie aux créances antérieures à la transcription au registre du commerce du jugement d’ouverture de la procédure de redressement

Source officielle