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4 résultats pour « recours à un expert »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:25

CJUE

23 janvier 1991

23 janvier 1991

. # Recours en indemnité - Directive - Article 57, paragraphe 2, du traité CEE - Opérations d'assurance-crédit à l'exportation. # Affaire C-63/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:312

CJUE

26 mai 2005

26 mai 2005

#Recours en annulation - Règlement (CE) nº 304/2003 du Parlement européen et du Conseil, du 28 janvier 2003, concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux - Choix de la base

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:235

CJUE

29 avril 2004

29 avril 2004

#Recours en manquement - Articles 30 et 36 du traité CE (devenus, après modification, articles 28 CE et 30 CE) - Directive 65/65/CEE - Préparations alimentaires contenant trois fois plus de vitamines que

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:199

CJUE

29 mars 2007

29 mars 2007

#Directive 87/102/CEE - Crédit à la consommation - Droit du consommateur d’exercer un recours à l’encontre du prêteur en cas d’inexécution ou d’exécution non conforme du contrat relatif aux biens ou aux

Source officielle