Ordonnance du vice-président de la Cour du 26 janvier 2026.#Société d'exploitation des ports du Détroit contre Commission européenne.

Kendelse afsagt af Domstolens Præsident den 19. oktober 1976.#Société pour l'Exportation des Sucres mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 88-76 R.

Ordinanza del presidente della Corte del 30 giugno 1961.

Conclusions de l'avocat général Reischl présentées le 9 décembre 1975. # Société des produits Bertrand SA contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 40-75.

Conclusions de l'avocat général Trabucchi présentées le 12 novembre 1975. # Société des grands moulins des Antilles contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 99-74.

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 4 juin 1964. # Société Rhenania et autres contre Commission de la Communauté économique européenne. # Affaire 103/63.

Conclusions de l'avocat général Mayras présentées le 25 mai 1976. # Société Terrapin (Overseas) Ltd. contre Société Terranova Industrie CA Kapferer & Co. # Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof

Ordonnance du Président de la première chambre de la Cour du 11 décembre 1984.#Assunta Licata contre Comité économique et social.#Comité du personnel - Déchéance du mandat d'un membre.

Conclusions de l'avocat général Cruz Vilaça présentées le 8 mars 1988. # Ubbink Isolatie BV contre Dak- en Wandtechniek BV. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. # Droit des sociétés

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 12 mars 1997.#Coöperatieve Rabobank "Vecht en Plassengebied" BA contre Erik Aarnoud Minderhoud.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 24 octobre 1991. # Muwi Bouwgroep BV contre Staatssecretaris van Financiën. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. # Rassemblement

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 10 mai 2001. # Athinaïki Zythopoiia AE contre Elliniko Dimosio. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Protodikeio Athinon - Grèce. # Impôt

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 2 mai 1985. # Commission des Communautés européennes contre Société anonyme Royale belge. # Fonctionnaire - Maladie professionnelle. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 19 avril 1961. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes

Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 12 février 2004.#Ministre des Finances contre Jean-Claude Weidert et Élisabeth Paulus.

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 20 mai 1999. # Modelo SGPS SA contre Director-Geral dos Registos e Notariado. # Demande de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo -

Conclusions de l'avocat général Dutheillet de Lamothe présentées le 24 juin 1971. # Helmut Müllers contre Comité économique et social de la CEE et de la CEEA. # Affaire 79-70.

Conclusions jointes de l'Avocat général Lagrange présentées le 29 mai 1959. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne