. # Fonctionnaires: nomination en A 2. # Affaire 85/82.

#Nomination des membres du Comité économique et social.#Affaire 297/86.

#Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir.#Affaire 257/83.

#Fonctionnaire - Annulation de nomination.#Affaires jointes 44/85, 77/85, 294/85 et 295/85.

#Fonctionnaire - Demande de nomination au grade supérieur de la carrière A 7/A 6.#Affaire C-298/93 P.

. # Fonction publique - Concours - Demande d'annulation de la décision de la nomination du lauréat - Admission à concourir. # Affaire 257/83.

#Fonctionnaire - Refus de nomination à un emploi déclaré vacant malgré la réussite au concours.#Affaires jointes 316/82 et 40/83.

#Pourvoi - Médiateur européen - Candidature - Procédure de nomination - Recours en annulation - Pourvoi manifestement irrecevable et non fondé.#Affaire C-303/96 P.

#Nomina di un perito.#Causa 318/81 R.

annulation - Décision du Parlement européen du 24 mai 2007 sur la vérification des pouvoirs de Beniamino Donnici - Député au Parlement européen - Vérification des pouvoirs d'un membre du Parlement - Nomination

#HSBC Holdings plc un Vidacos Nominees Ltd pret The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs.

. # Dipendenti - Annullamento di una nomina. # Causa 324/85.

Cooperation and Verification Mechanism – Benchmarks subscribed to by Romania – Fight against corruption – Investigations of offences committed within the judicial system – Action challenging the nomination

. # Dipendenti: contratti anteriori alla nomina in ruolo. # Causa 106/80.

. # Dipendenti - Esecuzione di una sentenza che ha annullato una nomina. # Cause riunite 341/85, 251, 258, 259, 262 e 266/86, 222 e 232/87.