AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1993:135
1 avril 1993
1 avril 1993
#Tarif douanier commun - Nomenclature combinée - Produit amylacé.#Affaire C-256/91.
Source officielleCJUE
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FEDERATION REGIONALE DU NOMENCLATURE DE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/08066
05/02/2017
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EURO NOMENCLATURE
25/07/2012
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EURO NOMENCLATURE
10/08/2010
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EURO NOMENCLATURE
28/09/2008
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ECLI:EU:C:2002:258
25 avril 2002
25 avril 2002
. # Common Customs Tariff - Tariff headings - Classification in the Combined Nomenclature of wrist orthoses, lumbar support belts, elbow supports and knee supports - Note 1(b) to Chapter 90 of the Combined
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