CJUE — 12 janvier 2006
- ECLI
- ECLI:EU:C:2006:23
- Date
- 12 janvier 2006
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 janvier 2006.#Algemene Scheeps Agentuur Dordrecht BV contre Inspecteur der Belastingdienst - Douanedistrict Rotterdam.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof te Amsterdam - Pays-Bas.#Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Classement de lots de riz - Note complémentaire 1, sous f), du chapitre 10 de la nomenclature combinée - Validité - Recouvrement a posteriori de droits à l'importation - Article 220, paragraphe 2, sous b), du code des douanes communautaire - Interprétation - Bonne foi du redevable.#Affaire C-311/04.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 12 janvier 2006.#Algemene Scheeps Agentuur Dordrecht BV contre Inspecteur der Belastingdienst - Douanedistrict Rotterdam.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof te Amsterdam - Pays-Bas.#Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Classement de lots de riz - Note complémentaire 1, sous f), du chapitre 10 de la nomenclature combinée - Validité - Recouvrement a posteriori de droits à l'importation - Article 220, paragraphe 2, sous b), du code des douanes communautaire - Interprétation - Bonne foi du redevable.#Affaire C-311/04.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 12 janvier 2006
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2006:23
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel