Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 278 résultats pour « modification justifiée par un traitement médico »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 278 résultats pour « modification justifiée par un traitement médico »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D6124-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01
disposant d'une autorisation de médecine d'urgence et l'ensemble des établissements participant au réseau mentionné à l'article R. 6123-26 mettent à jour sans délai le répertoire créé par le décret n° 2023-1057 du 17 novembre 2023 portant création d'un traitement
Article R314-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 03
L'autorité de tarification du budget annexe social ou médico-social est tenue informée par le directeur de l'établissement de santé de toute affectation de résultats dans le budget dont elle fixe le tarif.
Article 11
I. ― Les assistants médico-administratifs relevant de la branche “ secrétariat médical ” assurent le traitement et la coordination des opérations et des informations médico-administratives concernant les patients dans le domaine du secrétariat médical
Article R232-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 83
Au cours de son instruction, l'équipe médico-sociale consulte le médecin désigné, le cas échéant, par le demandeur.
Article L2112-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 29
Les modifications des limites territoriales des communes justifiées par les nécessités du remembrement des exploitations rurales sont opérées dans les conditions prévues à l'article L. 123-5 du code rural et de la pêche maritime.
Article L1461-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41
de la santé et de la prise en charge médico-sociale.
Article R1111-8-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 29 > 97
L'utilisation de données de santé et de données administratives référencées avec l'identifiant national de santé n'est autorisée dans le cadre d'un traitement de données à caractère personnel que si les deux conditions suivantes sont remplies : 1° Le
Article R593-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95
Le délai d'instruction des demandes d'autorisation de modification relevant des sous-sections 3 et 4 de la présente section autres que les demandes portant sur une modification du périmètre de l'installation nucléaire de base est de trois ans.
Article R314-105-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 28
à l'article L. 314-3, la caisse nationale de l'assurance maladie met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, inter-régimes, dénommé “ RESID-ESMS ”.
Article R6113-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est chargée : 1° Du pilotage, de la mise en œuvre et de l'accessibilité aux tiers du dispositif de recueil de l'activité médico-économique et des données des établissements de santé mentionné
Article L3131-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 20
Si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le justifie, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé, le représentant de l'Etat dans le département peut procéder aux réquisitions nécessaires de tous biens et
Article R593-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 95
Le délai d'instruction des demandes d'autorisation de modification relevant des sous-sections 1 et 2 ainsi que de celles portant sur une modification du périmètre de l'installation nucléaire de base déposées en application de la sous-section 4 est de
Article L3311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 84
L'Etat organise et coordonne la prévention et le traitement de l'alcoolisme.
Article D6124-177-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée dans le traitement des grands brûlés.
Article R6152-379
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 07
Lorsque la situation de l'activité dans la structure le justifie, une modification de la quotité de travail, du lieu ou de la structure d'affectation ou des missions peut être proposée au praticien par le directeur d'établissement, après avis du président
Article 1
aides médico-psychologiques et accompagnants éducatifs et sociaux de la filière soignante de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Article 41-4
En cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent contractuel recruté pour un besoin permanent, l'administration peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail tel que la quotité de
Article 1
Un complément de traitement indiciaire est instauré pour les fonctionnaires exerçant leurs fonctions au sein : 4° Des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles rattachés
Article D8113-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
En cas de traitement automatisé de données nominatives pour la tenue d'un registre, l'employeur ou le responsable du traitement justifie à l'agent de contrôle de l'inspection du travail de la délivrance du récépissé attestant qu'il a accompli la déclaration
Article L562-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83
La procédure de modification est utilisée à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie générale du plan ou à condition que la modification envisagée consiste à abroger les dispositions relatives au recul du trait de côte
Page 1 · 17 278 résultats