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7 résultats pour « jeune employe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:297

CJUE

22 mai 2008

22 mai 2008

#Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Article 13 CE - Directive 2000/78/CE - Régime de pension professionnel excluant le droit à la pension de retraite en faveur du conjoint survivant

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:143

CJUE

7 mars 2002

7 mars 2002

. # Aides d'État - Lignes directrices concernant les aides à l'emploi - Actions destinées à favoriser l'emploi des jeunes et la transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:279

CJUE

17 mai 2001

17 mai 2001

. # Aides d'État - Lignes directrices concernant les aides à l'emploi - Actions destinées à favoriser l'emploi des jeunes et la transformation de contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:182

CJUE

30 juin 1983

30 juin 1983

. # Jean-Claude Renaud contre Commission des Communautés européennes. # Retrait d'emploi. # Affaire 148/82.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:332

CJUE

2 août 1993

2 août 1993

#Ministère public ja Direction du travail et de l'emploi vastaan Jean-Claude Levy.#Tribunal de police de Metzin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:411

CJUE

27 octobre 1992

27 octobre 1992

. # Ministère public et Direction du travail et de l'emploi contre Jean-Claude Levy. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Metz - France. # Egalité de traitement entre hommes et femmes

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:328

CJUE

26 mai 2005

26 mai 2005

#Procédures pénales contre Claude Nadin, Nadin-Lux SA (C-151/04) et Jean-Pascal Durré (C-152/04).#Demande de décision préjudicielle: Tribunal de police de Neufchâteau - Belgique.

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