CJUE — 22 mai 2008
- ECLI
- ECLI:EU:C:2008:297
- Date
- 22 mai 2008
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Question juridique
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source officielleConclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 22 mai 2008.#Birgit Bartsch contre Bosch und Siemens Hausgeräte (BSH) Altersfürsorge GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Bundesarbeitsgericht - Allemagne.#Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Article 13 CE - Directive 2000/78/CE - Régime de pension professionnel excluant le droit à la pension de retraite en faveur du conjoint survivant plus jeune de plus de quinze ans que l’ancien employé décédé - Discrimination fondée sur l’âge - Rattachement au droit communautaire.#Affaire C-427/06.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Sharpston présentées le 22 mai 2008.#Birgit Bartsch contre Bosch und Siemens Hausgeräte (BSH) Altersfürsorge GmbH.#Demande de décision préjudicielle: Bundesarbeitsgericht - Allemagne.#Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail - Article 13 CE - Directive 2000/78/CE - Régime de pension professionnel excluant le droit à la pension de retraite en faveur du conjoint survivant plus jeune de plus de quinze ans que l’ancien employé décédé - Discrimination fondée sur l’âge - Rattachement au droit communautaire.#Affaire C-427/06.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 22 mai 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2008:297
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel