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3 résultats pour « insuffisances »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:272

CJUE

25 avril 2013

25 avril 2013

en cas d’insolvabilité de l’employeur – Directive 2008/94/CE – Champ d’application – Régimes complémentaires de prévoyance professionnels – Régime à prestations définies et à coûts équilibrés – Insuffisance

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:264

CJUE

23 avril 2015

23 avril 2015

contre la pollution par les nitrates de sources agricoles – Désignation des eaux et des zones vulnérables – Teneur en nitrates excessive – Eutrophisation – Obligation de révision quadriennale – Insuffisance

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:439

CJUE

15 juillet 2004

15 juillet 2004

Directive 76/160/CEE - Qualité des eaux de baignade - Non-respect des valeurs limites - Défaut d'identification de toutes les zones de baignade intérieures existant au Portugal - Collecte d'un nombre insuffisant

Source officielle