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2 résultats pour « etrangere avec un francais »

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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:130

CJUE

25 mars 1998

25 mars 1998

#Fédération française des sociétés d'assurances, Union des sociétés étrangères d'assurances, Groupe des assurances mutuelles agricoles, Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:242

CJUE

12 juin 1990

12 juin 1990

#Manquement - Franchises des voyageurs - Introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger.#Affaire C-158/88.

Source officielle