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4 résultats pour « entrepreneur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2003:47

CJUE

23 janvier 2003

23 janvier 2003

. # Marchés publics de travaux - Règles de participation - Groupement d'entrepreneurs soumissionnaire - Modification de la composition du groupement - Interdiction prévue dans le cahier des charges - Compatibilité

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:355

CJUE

9 juillet 1987

9 juillet 1987

Annonces BODACC4 946 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Les Entrepreneurs du Dimanche

SIREN 930345178Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/08/2026

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Procédures collectives

Monsieur Femi ADEKUNLE (entrepreneur individuel)

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DES ENTREPRENEURS

SIREN 902858422Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

04/08/2026

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Procédures collectives

Madame Jacqueline DESJOUIS (entrepreneur individuel)

Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 09 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu

04/08/2026

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Procédures collectives

MARCHISIO Jeremy Bruno (ENTREPRENEUR INDIVIDUEL)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Marchisio Jérémy pour une durée de 10 ans ans.

04/08/2026

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#Procédures de passation des marchés publics de travaux - Détermination de la capacité financière et économique d'un entrepreneur.#Affaires jointes 27/86, 28/86 et 29/86.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:114

CJUE

26 février 2026

26 février 2026

prestation des services – Article 23 – Assurances et garanties professionnelles – Obligations découlant de ces articles – Vente d’immeubles à construire – Imposition d’une garantie d’achèvement aux entrepreneurs

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:211

CJUE

22 avril 2010

22 avril 2010

Skyldigheter i fråga om annonsering - Omfattningen av skyldigheterna - Meddelande om upphandling - Beskrivning av föremålet för koncessionen och av platsen där arbeten ska utföras - Ytterligare entreprenader

Source officielle