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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2003:47
23 janvier 2003
23 janvier 2003
. # Marchés publics de travaux - Règles de participation - Groupement d'entrepreneurs soumissionnaire - Modification de la composition du groupement - Interdiction prévue dans le cahier des charges - Compatibilité
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1987:355
9 juillet 1987
9 juillet 1987
Les Entrepreneurs du Dimanche
05/08/2026
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Monsieur Femi ADEKUNLE (entrepreneur individuel)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/08/2026
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CABINET DES ENTREPRENEURS
04/08/2026
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Madame Jacqueline DESJOUIS (entrepreneur individuel)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 09 Mai 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu
04/08/2026
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MARCHISIO Jeremy Bruno (ENTREPRENEUR INDIVIDUEL)
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Marchisio Jérémy pour une durée de 10 ans ans.
04/08/2026
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#Procédures de passation des marchés publics de travaux - Détermination de la capacité financière et économique d'un entrepreneur.#Affaires jointes 27/86, 28/86 et 29/86.
Source officielle