#Google LLC, venant aux droits de Google Inc. срещу Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).#Преюдициално запитване, отправено от Conseil d'État.

. # Orkem contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 374/87. # Solvay & Cie contre Commission des Communautés européennes. # Affaire 27/88. # Concurrence - Pouvoirs d'enquête de la Commission

#BAT Cigaretten-Fabriken GmbH contre Commission des Communautés européennes.#Droit de la concurrence et droit de marque.#Affaire 35/83.

#Pourvoi – Concurrence – Ententes – Décision de la Commission européenne ordonnant une inspection – Voies de recours contre le déroulement de l’inspection – Article 47 de la charte des droits fondamentaux

. # Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Procédure - Obligation de rendre simultanément les arrêts dans des affaires portant sur la même décision - Règlement

#Timex Corporation contre Conseil et Commission des Communautés européennes.#Droit antidumping sur les montres-bracelets mécaniques.#Affaire 264/82.

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Recours en manquement - Droits spéciaux des Milk Marketing Boards - Lait écrémé et demi-écrémé -

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. # Droit de vote et éligibilité aux élections municipales. # Affaire C-323/97.

#Steffen Klein contre Commission des Communautés européennes.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Manquement d'État - Transfert des droits à pension des fonctionnaires vers les Communautés.#Affaire 72/85.

#Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne.#Directive - Nature de la mesure de transposition en droit interne - Pollution atmosphérique.#Affaire C-361/88.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface - Transposition en droit national de certaines directives.

Nungesser KG et Kurt Eisele contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence: licence exclusive - Droit d'obtention. # Affaire 258/78.

#Commission des Communautés européennes contre République italienne.#Échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine - Transposition en droit national de certaines directives.

#Dow Benelux NV contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Règlement no 17 - Vérification - Droit fondamental à l'inviolabilité du domicile - Motivation - Preuves.#Affaire 85/87.

KG contre Commission des Communautés européennes. # Remboursement des droits à l'importation. # Affaire 283/82.

#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.

#Van Gend & Loos NV et Expeditiebedrijf Wim Bosman BV contre Commission des Communautés européennes.#Remise de droits à l'importation.#Affaires jointes 98/83 et 230/83.

#Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique.#Manquement d'État - Non-exécution des directives 75/362 et 75/363 - Le droit d'établissement et la libre circulation des médecins.

#Enital SpA contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Politique commerciale commune - Droits antidumping sur les importations de moteurs électriques.