#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof te Arnhem - Pays-Bas.

. # Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Zutphen - Pays-Bas. # Libre circulation des marchandises - Métaux précieux - Poinçon obligatoire. # Affaire C-293/93.

#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Grenoble - France.

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire 170/86.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht München - Allemagne.#Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire C-311/90.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Baden-Württemberg - Allemagne.#Agriculture - Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire 113/88.

. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Brasschaat - Belgique. # Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales. # Affaire 300/86.

#Demande de décision préjudicielle: Pretura unificata di Cremona - Italie.#Prélèvement de coresponsabilité - Prix indicatif du lait.#Affaire 179/84.

. # Demande de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. # Prélèvement supplémentaire sur le lait. # Affaire C-79/91.

. # Demande de décision préjudicielle: Vredegerecht Antwerpen (2e kanton) - Belgique. # Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales. # Affaire 64/87.

#Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne.#Agriculture - Prélèvement supplémentaire sur le lait.#Affaire 5/88.

. # Demande de décision préjudicielle: Rechtbank van eerste aanleg Antwerpen - Belgique. # Sucre - Organisation commune des marchés - Prélèvement à l'importation. # Affaire C-284/91.

#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.#Viande bovine destinée à la fabrication de conserves de viande - Exonération du prélèvement.#Affaire 154/84.

#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Genova - Italie.#Prélèvement à l'exportation du sucre - Date de l'exigibilité.#Affaire 196/81.

#Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Antwerpen - Belgique.

. # Demande de décision préjudicielle: Dioikitiko Efeteio Athinon - Grèce. # Marchés publics de travaux - Règles de participation - Groupement d'entrepreneurs soumissionnaire - Modification de la composition

. # Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Venezia - Italie. # Article 104, paragraphe 3, du règlement de procédure - Règlements (CEE) nºs 1079/77 et 1822/77 - Prélèvement de coresponsabilité