Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 935 résultats pour « contrat avec un confrère »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 935 résultats pour « contrat avec un confrère »
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Article 66-5
" officielle ", adressées à cet avocat par un confrère non avisé qu'il agit en cette qualité.
Article R4321-103
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Le masseur-kinésithérapeute doit proposer la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent ou accepte celle qui est demandée par le patient ou son entourage.
Article R242-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Le vétérinaire qui remplace un confrère assure le service de la clientèle de ce confrère. A l'expiration du remplacement, toutes les informations utiles à la continuité des soins sont transmises au vétérinaire remplacé.
Article R4322-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 65 > 35
Il leur est interdit de calomnier un confrère, de médire sur lui ou de se faire l'écho de propos capables de lui nuire. Il est de bonne confraternité de prendre la défense d'un confrère injustement attaqué.
Article R4127-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 36
Il est interdit à un médecin de faire gérer son cabinet par un confrère.
Article R4312-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59
L'infirmier propose la consultation d'un confrère dès que les circonstances l'exigent. Il accepte celle qui est demandée par le patient ou son entourage.
Article R4321-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Le masseur-kinésithérapeute appelé d'urgence auprès d'un malade rédige à l'intention de son confrère, si le patient doit être revu par son masseur-kinésithérapeute traitant ou un autre masseur-kinésithérapeute, un compte rendu de son intervention et de
Article 18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 24
La concurrence entre confrères ne doit se fonder que sur la compétence et les services offerts aux clients.
Article R172-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 25
Les experts s'abstiennent de toute pratique déloyale à l'égard de leurs confrères.
Article R242-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Le vétérinaire doit s'abstenir de tout acte de concurrence déloyale à l'égard de ses confrères.
Article R242-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11
Lorsqu'un vétérinaire intervient après un confrère, il doit s'abstenir de tout dénigrement. Les vétérinaires se doivent mutuellement assistance, conseil et service.
Article R4322-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 58
Le pédicure-podologue ou toute société d'exercice ne doit pas s'installer dans l'immeuble où exerce un confrère, ni dans une résidence professionnelle quittée par un confrère dans les douze mois qui suivent son départ, à moins qu'il n'y ait entre les
Article R4321-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 55
Un masseur-kinésithérapeute ne peut se faire remplacer dans son exercice que temporairement et par un confrère inscrit au tableau de l'ordre. Le remplacement est personnel.
Article R172-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 03 > 26
Les experts doivent s'abstenir de tous propos, actes ou comportements tendant à nuire à un confrère ou portant atteinte à l'honorabilité ou à la réputation de la profession.
Article R4321-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01
Le masseur-kinésithérapeute consulté par un patient soigné par un de ses confrères respecte l'intérêt et le libre choix du patient qui désire s'adresser à un autre masseur-kinésithérapeute.
Article R4322-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
En cas de dissentiment professionnel avec un confrère, le pédicure-podologue doit d'abord rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil régional ou interrégional de l'ordre.
Article 673
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 10
La notification directe s'opère par la remise de l'acte en double exemplaire à l'avocat destinataire, lequel restitue aussitôt à son confrère l'un des exemplaires après l'avoir daté et visé.
Article 36
Situation des médecins assurant une tenue de cabinet Un médecin peut être autorisé temporairement par l’Ordre des médecins dans les conditions définies par le code de la santé publique à assurer la gestion du cabinet d’un confrère décédé.
Article R4312-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 59
L'infirmier peut s'attacher le concours d'un ou plusieurs confrères collaborateurs libéraux, dans les conditions prévues par l'article 18 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Article R242-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10
La dénomination des établissements de soins vétérinaires ne doit ni induire les clients en erreur, ni présenter un caractère déloyal vis-à-vis des confrères. Il en est de même s'agissant de l'adresse internet du domicile professionnel d'exercice.
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