CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 résultats pour « club nautique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:227

CJUE

16 avril 2008

16 avril 2008

#Club Náutico de Gran Canaria pret Comunidad Autónoma de Canarias.#Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Tribunal Superior de Justicia de Canarias - Spānija.

Source officielle

Annonces BODACC74 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CLUB DES SPORTS NAUTIQUES DE BRIVE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Brive-la-Gaillarde

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL LGA, en la personne de Maître Nicolas LEURET, 2 Boulevard du Salan - 19100 BRIVE GAILLARDE - N° RG : 26/00010

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SKI NAUTIQUE CLUB CARAIBES

SIREN 452343452Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Camargue Nautique Club

SIREN 897430369Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLUB NAUTIQUE

SIREN 419265996Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

26/12/2025

Voir →

Créations

CLUB NAUTIQUE DE LANCIEUX

SIREN 777381450Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

18/12/2025

Voir →