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3 résultats pour « choix de l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:312

CJUE

26 mai 2005

26 mai 2005

Conclusions de l'avocat général Kokott présentées le 26 mai 2005.#Commission des Communautés européennes contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:241

CJUE

16 avril 2013

16 avril 2013

Conclusions de l’avocat général M. N. Wahl, présentées le 16 avril 2013.#Anton Schlecker contre Melitta Josefa Boedeker.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hoge Raad der Nederlanden.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:50

CJUE

31 janvier 2012

31 janvier 2012

Conclusions de l’avocat général M. Y. Bot, présentées le 31 janvier 2012.#Parlement européen contre Conseil de l’Union européenne.

Source officielle