#Rectification d’arrêt.#Affaire C-638/16 PPU.

Ordonnance de rectification du 15 janvier 2025.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 avril 1983.#David Lipman contre Commission des Communautés européennes.

#Rectification d’arrêt.#Affaire C-104/16 P.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 16 avril 1991.#Schiocchet SARL contre Commission des Communautés européennes.

#Référé - Accès aux documents des institutions - Règlement (CE) nº 1049/2001 - Documents concernant une procédure relative à une opération de concentration d’entreprises - Décision de la Commission - Accès

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 6 juin 1984.#Procédure pénale contre CMC Melkunie BV.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 13 février 2014.#Hongrie contre Commission européenne.

Arrêt de la Cour du 14 juillet 1998.#Safety Hi-Tech Srl contre S. & T. Srl.#Demande de décision préjudicielle: Giudice di Pace di Genova - Italie.

Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 14 janvier 2021.#Commission européenne contre République italienne.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 mai 2000.#Régie nationale des usines Renault SA contre Maxicar SpA et Orazio Formento.#Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Torino - Italie.

Arrêt de la Cour du 25 juillet 1991.#Aragonesa de Publicidad Exterior SA et Publivía SAE contre Departamento de Sanidad y Seguridad Social de la Generalitat de Cataluña.

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 24 avril 2007.#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 25 mars 2021.#Generics (UK) Ltd contre Commission européenne.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 25 mars 2021.#Sun Pharmaceutical Industries Ltd et Ranbaxy (UK) Ltd contre Commission européenne.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 25 mars 2021.#Arrow Group ApS et Arrow Generics Ltd contre Commission européenne.

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 12 avril 2005.#Igor Simutenkov contre Ministerio de Educación y Cultura et Real Federación Española de Fútbol.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 13 mars 2025.#« Unigames » UAB contre Lošimų priežiūros tarnyba prie Lietuvos Respublikos finansų ministerijos.