Arrêt de la Cour (première chambre) du 14 mai 1981.#Pietro Fanara contre Institut national d'assurance maladie-invalidité.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Mons - Belgique.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 2 février 1984.#W.J. Derks contre Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.#Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 25 février 1986.#G.J.J. De Jong contre Direction de la Sociale Verzekeringsbank.#Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Amsterdam - Pays-Bas.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 octobre 1995.#S. E. Klaus contre Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 12 mai 2005.#Société financière et industrielle du Peloux contre Axa Belgium et autres.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Grenoble - France.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 11 mai 2000.#Commission des Communautés européennes contre République française.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 26 février 2015.#H contre Cour de justice de l'Union européenne.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 mai 2003. # Préservatrice foncière TIARD SA contre Staat der Nederlanden. # Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas. # Convention

Arrêt de la Cour (septième chambre) du 26 février 2026.#Commission européenne contre Royaume de Belgique.

Arrêt de la Cour (huitième chambre) du 12 mars 2020.#Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle contre SJ et Ministre chargé de la Sécurité sociale.

Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 mars 2002. # Cura Anlagen GmbH contre Auto Service Leasing GmbH (ASL). # Demande de décision préjudicielle: Handelsgericht Wien - Autriche. # Leasing de voitures

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 23 janvier 2014.#Mattia Manzi et Compagnia Naviera Orchestra contre Capitaneria di Porto di Genova.

Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 2 mars 2017.#SC Casa Noastră SA contre Ministerul Transporturilor – Inspectoratul de Stat pentru Controlul în Transportul Rutier (ISCTR).

Arrêt de la Cour du 19 janvier 1978.#Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir contre Alicia Recq, épouse Tessier.#Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.