AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2023:87
9 février 2023
9 février 2023
#Manquement d’État – Environnement – Directive 2008/50/CE – Qualité de l’air ambiant – Article 13, paragraphe 1, et annexe XI – Dépassement systématique et persistant des valeurs limites applicables aux
Source officiellePage 1 sur 2
L'ANNEXE DU 19, J.V.B.B
Suivant acte sous seing privée en date du 17/06/2026, enregistré au SPFE d'INDRE ET LOIRE le 22/06/2026, dossier 202600025256 référence 3704P012026A01292.Domicile ancien propriétaire: 266bd charles de gaulle 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Domicile nouveau propriétaire: 266bd charles de gaulle 37540 Saint-Cyr-sur-Loire. Indication du délai de 10jours ouvert pour déclarer les oppositions et courant à compter de la parution.
23/07/2026
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L'ANNEXE 10.30
26/06/2026
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L'ANNEXE DU 19
Cette société n'exerce aucune activité
04/06/2026
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L'ANNEXE 10.30, EKLN
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 18/04/2024 enregistré au COUTANCES le 22/04/2024 sous le numéro Dossier 2024 0018827, ref 5004p04 2024 A 00678 Adresse de l'ancien propriétaire: 60 Rue Jallot Beaumont Hague 50440 la hague
19/05/2024
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L'ANNEXE 10.30
07/04/2024
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CJUE
ECLI:EU:C:2026:181
12 mars 2026
12 mars 2026
#Renvoi préjudiciel – Politique étrangère et de sécurité commune – Règlement (CE) no 765/2006 – Mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie – Article 2, paragraphe 1 – Annexe I – Liste
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