. # Entreprise commune CEEA - Revendication du statut d'agent temporaire. # Affaires jointes 271/83, 15, 36, 113, 158, 203/84 et 13/85.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agents contractuels – Personnel de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information

#Agence d'approvisionnement.#Affaire 7-71.

#Méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface - Transposition en droit national de certaines directives.#Affaire 309/86.

#Agents rémunérés sur les crédits de recherche et d'investissement - Traitement - Discrimination.#Affaire 91/85.

#Fonctionnaire - Ancien agent AEC - Classement lors de leur titularisation.#Affaires jointes 66 à 68 et 136 à 140/83.

#Pourvoi - Libre prestation de services - Concurrence - Règlement de l'activité d'agent de joueurs - Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé.

. # Manquement d'Etat - Directive 95/30/CE - Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail - Non-transposition dans le délai prescrit. # Affaire

. # Pourvoi - Fonctionnaires - Revendication du statut d'agent temporaire - Tardiveté de la demande - Irrecevabilité du recours - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement

#Agents de voyages - Interdiction légale d'accorder des remises.#Affaire 311/85.

#Sixième directive 77/388/CEE - Régime particulier pour l'imposition à la TVA des agences de voyages.#Affaire C-74/91.

. # Ministère public et "Chambre syndicale des agents artistiques et impresarii de Belgique" ASBL contre Willy van Wesemael et autres. # Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance

#Pourvoi – Personnel relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – Agent contractuel international engagé par le représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie‑Herzégovine –

sûreté des ports – Directive 2005/65/CE – Article 2, paragraphe 3, et articles 6, 7 et 9 – Violation – Absence d’évaluation de la sûreté portuaire – Périmètre portuaire, plan de sûreté portuaire et agent

#Politique sociale - Protection de la sécurité et de la santé des travailleurs - Utilisation d'équipements de travail - Risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes - Directives 89/655/CEE et

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires et agents – Rémunération – Personnel de la Commission européenne affecté dans un pays tiers – Actualisation

#Kongress Agentur Hagen GmbH contre Zeehaghe BV.#Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad der Nederlanden - Pays-Bas.#Convention de Bruxelles - Art. 6, Point 2 - Demande en garantie.

#CW contre Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol).