Codes de loi français

Article 6

Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du bureau référentiels et relations usagers, immeuble Le Montaigne, 4, avenue Montaigne, 93468

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne" comprend : – avenue George-V, en totalité ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; – rue François-Ier, dans sa partie comprise entre l'avenue

Article 3

unités éducatives suivantes : - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Littoral sise 524, avenue de la Pompignane, 34000 Montpellier ; - une unité éducative de milieu ouvert Montpellier Garrigues sise immeuble le “ Séranne ”, 140, quai Flora-Tristan

Article 6

Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès du bureau SI-1A, 4, avenue Montaigne, 93160 Noisy-le-Grand.

Article 1

universitaires de technologie est complétée comme suit : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉ OPTION Aix-Marseille université Aix-Marseille Marseille Génie chimique-Génie des procédés Bioprocédés Bordeaux-III Michel de Montaigne

Article 7

suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou, avenue Victor-Chatenay, avenue Pasteur, rue Emile-Blavier, rue de Jérusalem, rue Edouard-et-Renée-Cœffard, boulevard des Deux-Croix, rue Joseph-Cussonneau, avenue Montaigne

Article 1

nationales de programme : Radio France, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris ; Radio France internationale, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris ; Radio France outre-mer, 5, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris ; Antenne 2, 22, avenue Montaigne

Article 12

les Antilles néerlandaises, les Bermudes, les Antilles britanniques, Belize, Caïque et Turques, Cayman, les îles Carolines, les îles Cook, le Falkland, la Géorgie du Sud (y compris les îles Sandwich du Sud), les îles Mariannes, Montserrat, Samoa, Tristan

Article ANNEXE 1

Granges ; - chemin des Granges jusqu'à la rue d'Allonville ; - rue d'Allonville jusqu'à la rue Fénelon ; - rue Fénelon jusqu'à la limite Ouest des parcelles section MP n° 235 et 236 ; - limite Sud des parcelles section MP n° 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne

LEGIARTI000023411969

SENEGAL 1 143,79 € SERBIE 1 075,89 € SEYCHELLES (ILES) 975,39 € SIERRA LEONE 1 694,54 € SINGAPOUR 1 864,36 € SLOVAQUIE 934,74 € SLOVENIE 950,67 € SOMALIE 1 343,66 € SOUDAN 2 019,05 € SRI-LANKA 1 137,66 € STE HELENE-TRISTAN

LEGIARTI000025385910

128,52 € SEYCHELLES (ÎLES) 912,43 € SIERRA LEONE 1 651,32 € SINGAPOUR 1 926,01 € SLOVAQUIE 926,54 € SLOVENIE 970,94 € SOMALIE 1 343,66 € SOUDAN 1 696,13 € SRI LANKA 1 182,47 € SAINTE HELENE-TRISTAN

LEGIARTI000030131550

Serbie 1 106,16 € Seychelles (îles) 1 008,80 € Sierra Leone 2 274,66 € Singapour 2 102,60 € Slovaquie 909,04 € Slovénie 979,06 € Somalie 1 967,25 € Soudan 2 512,45 € Soudan du Sud 2 646,01 € Sri Lanka 1 210,33 € Sainte Hélène-Tristan

LEGIARTI000028449235

041,71 € SIERRA LEONE 2 160,83 € SINGAPOUR 2 052,48 € SLOVAQUIE 926,91 € SLOVENIE 979,56 € SOMALIE 1 788,41 € SOUDAN 2 080,16 € SOUDAN DU SUD 2 672,73 € SRI-LANKA 1 163,46 € SAINTE-HELENE-TRISTAN

Article (21 à 29)

PERIGUEUX 24 Place Francheville Rue de la Cité PERIGUEUX D 6089 PERIGUEUX 24 Ex D 704 D 704 SAINT-RABIER D 6089 SAINT-RABIER 24 Boulevard Jean Moulin D 709 BERGERAC Boulevard Montaigne

Article (45 à 50)

de Létanduère ANGERS Rue des Ponts de Cé ANGERS 49 Boulevard Jacques Millot Rue des Ponts de Cé ANGERS Rue Saumuroise ANGERS 49 Boulevard Pierre de Coubertin Rue Saumuroise ANGERS Avenue Montaigne

Article 1

. ― GRETA Garonne ; lycée Tristan Corbière. ― GRETA de Bretagne occidentale ; lycée Léon Blum, Le Creusot. ― GRETA d'Entre Saône-et-Loire ; lycée Félix Mayer. ― GRETA du bassin houiller lorrain ; collège Desaix de Tarbes. ― GRETA des Hautes-Pyrénées ;

LEGIARTI000050066316

Dusolier - Nontron 0241137F Lycée général et technologique Jay de Beaufort - Périgueux 0330003Z Lycée général et technologique Grand Air - Arcachon 0330020T Lycée général et technologique Jaufré Rudel - Blaye 0330021U Lycée général Michel Montaigne

LEGIARTI000031350582

Bangladesh Dacca Ecole française internationale de Dacca * Belgique Anvers Lycée français * Belgique Bruxelles Lycée français Jean Monnet * * * Lycée : séries ES, L et S Bénin (République du) Cotonou Etablissement français d'enseignement Montaigne

LEGIARTI000037561715

Dacca Ecole française internationale de Dacca * Belgique Anvers Lycée Français International * Belgique Bruxelles Lycée français Jean Monnet * * * Lycée : séries ES, L et S Bénin (République du) Cotonou Etablissement français d'enseignement Montaigne

LEGIARTI000032850921

Bangladesh Dacca Ecole française internationale de Dacca * Belgique Anvers Lycée français * Belgique Bruxelles Lycée français Jean Monnet * * * Lycée : séries ES, L et S Bénin (République du) Cotonou Etablissement français d'enseignement Montaigne