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1 résultats pour « Paul Minet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:96

CJUE

13 février 2020

13 février 2020

#Renvoi préjudiciel – Politique sociale – Directive 2003/88/CE – Aménagement du temps de travail – Notions de “temps de travail” et de “période de repos” – Période de pause pendant laquelle l’employé doit

Source officielle

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Créations

MINET, Paul, Georges, Florent

SIREN 852291772Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

02/09/2024

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Radiations

Paul livraison, MINET, Paul Georges Florent

SIREN 852291772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

10/10/2021

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Radiations

MINET, Patrick, Paul, René

SIREN 851956912GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

29/10/2020

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Créations

MONSIEUR MINETTE, GAUDRY, Arthur Jean Paul

SIREN 822991980GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

22/01/2020

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Créations

Paul livraison, MINET, Paul, Georges, Florent

SIREN 852291772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

09/10/2019

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