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1 résultats pour « Paul CLAIR »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:116

CJUE

4 mars 2010

4 mars 2010

. # Pilar Angé Serrano et autres contre Parlement européen. # Pourvoi - Fonctionnaires - Réussite à des concours internes de passage de catégorie sous l’empire de l’ancien statut - Entrée en vigueur du

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