AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1984:121
22 mars 1984
22 mars 1984
Conclusions de l'avocat général VerLoren van Themaat présentées le 22 mars 1984. # Paul Bähr contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Pension d'invalidité. # Affaire 12/83.
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CJUE
ECLI:EU:C:1997:180
20 mars 1997
20 mars 1997
Conclusions jointes de l'avocat général Tesauro présentées le 20 mars 1997. # Paul Chevassus-Marche contre Conseil régional de la Réunion. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de
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