valmistusprosessissa syntyneitä epäpuhtauksia – Asetus (EY) N:o 1719/2005 – Asetus (EY) N:o 1265/2001 – Tiettyihin kemianteollisuudessa käytettäviin tuotteisiin myönnettävä tuotantotuki – Perusteettomasti maksettu

. # Manquement - Valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère. # Affaire C-13/90. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement - Normes de qualité de l'air

#Manquement - Mesures d'effet équivalent.#Affaire 113/80.

#Manquement d'État - Protection de la santé des animaux.#Affaire 74/82.

#Manquement - Non-transposition d'une directive.#Affaire C-268/93.

#Manuel Martínez Vidal versus Gemeenschappelijke Medische Dienst.#Eelotsusetaotlus: Arrondissementsrechtbank Amsterdam - Madalmaad.#Sotsiaalkindlustus.#Kohtuasi C-344/89.

#Manquement d’État – Directive 91/676/CEE – Protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles – Arrêt de la Cour constatant un manquement – Inexécution – Article 260

#Recours en manquement - Marchés publics de travaux - Irrecevabilité.#Affaire C-296/92.

#Manquement d'État - Accès à la profession de transporteur de voyageurs par route.#Affaire 29/81.

. # Manquement: directives sur les spécialités pharmaceutiques. # Affaire 145/82.

#Manquement - Franchises des voyageurs - Introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger.#Affaire C-158/88.

#Manquement - Directives Euratom - Non-transposition dans les délais prescrits.#Affaire C-246/88.

#Manquement d'État - Directives - Déchets - Déchets toxiques et dangereux.#Affaire C-45/91.

. # Manquement - Non-transposition d'une directive. # Affaire C-268/93.

#Manquement d'État - Non-transposition d'une directive - Transport routier.#Affaire C-289/93.

#Manquement - Directive 91/157/CEE.#Affaire C-303/95.

#Manquement - Non-application d'une directive concernant l'élimination des huiles usagées.#Affaire 70/81.

#Manquement d'État - Directive 85/337/CEE.#Affaire C-150/97.