CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « Laurent Curt »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « Laurent Curt »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Radiations

BOTTOLLIER-CURTET, Laurent, BOTTOLLIER-CURTET

SIREN 423503846Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

13/05/2026

Voir →

Modifications diverses

LAURENT CURTI, CURTI, Laurent, Valentin, Aime, CURTI BONOTTO

SIREN 899892798Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

03/03/2023

Voir →

Créations

LAURENT CURTI, CURTI, Laurent, Valentin, Aime, CURTI BONOTTO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

02/06/2021

Voir →

Procédures collectives

CURTAUD, Laurent

SIREN 432785616TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2019

Voir →

Procédures collectives

CURTAUD, Laurent

SIREN 432785616TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/01/2019

Voir →