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2 résultats pour « Julien GIRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:97

CJUE

25 février 1988

25 février 1988

#Les Fils de Jules Bianco SA et J. Girard Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects.#Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:391

CJUE

29 septembre 1987

29 septembre 1987

. # Les Fils de Jules Bianco SA en J.

Source officielle