CJUECassation
CJUE — 25 février 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:97
- Date
- 25 février 1988
droit européen
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source officielleArrêt de la Cour du 25 février 1988.#Les Fils de Jules Bianco SA et J. Girard Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects.#Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.#Répétition de l'indu - Preuve de la non-répercussion des taxes sur le prix des marchandises.#Affaires jointes 331/85, 376/85 et 378/85.
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Texte intégral
Arrêt de la Cour du 25 février 1988.#Les Fils de Jules Bianco SA et J. Girard Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects.#Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - France.#Répétition de l'indu - Preuve de la non-répercussion des taxes sur le prix des marchandises.#Affaires jointes 331/85, 376/85 et 378/85.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Cassation
- Date
- 25 février 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:97
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel