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2 résultats pour « Julien FEVRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1996:51

15 février 1996

15 février 1996

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 15 février 1996.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1988:97

25 février 1988

25 février 1988

Arrêt de la Cour du 25 février 1988.#Les Fils de Jules Bianco SA et J. Girard Fils SA contre Directeur général des douanes et droits indirects.

Source officielle