Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1993:63
17 février 1993
17 février 1993
#Christian Poucet contra Assurances générales de France e Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:358
29 septembre 1992
29 septembre 1992
. # Christian Poucet contra Assurances générales de France e Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon. # Pedidos de decisão prejudicial: Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault
POUGET, Thierry, Francois
01/03/2023
Voir →
DJ J-B, POUGET, Jean-Baptiste François
07/09/2022
Voir →
POUGET, Jacques, Martial, François
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00328
16/11/2021
Voir →
Territoires 2 Plongées, POUGET, Julien, Francois
24/11/2020
Voir →
POUGET, Jacques, Martial, François
Autre jugement d'ouverture — Jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.E.L.A.R.L. ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 20/00328.
19/08/2020
Voir →