CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

0 résultats pour « FERMOND Xavier »

TousCCCETACAA
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

Aucun résultat pour « FERMOND Xavier »

Essayez un autre terme ou une autre juridiction

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL d'avocat Xavier FERMOND

SIREN 492770417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

15/09/2021

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL d'avocat Xavier FERMOND

SIREN 492770417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

11/02/2021

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL d'avocat Xavier FERMOND

SIREN 492770417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

19/12/2019

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL D'AVOCAT XAVIER FERMOND

SIREN 492770417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

10/10/2018

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL D'AVOCAT XAVIER FERMOND

SIREN 492770417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

14/08/2017

Voir →