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12/08/2026
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PISCINE ECOLE COMME UN POISSON DANS L'EAU
12/08/2026
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EAUSMOZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 mars 2026, désignant liquidateur : SELARL PERIN BORKOWIAK représentée par Maître Jean-Philippe BORKOWIAK 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 8ème étage 59976 TOURCOING Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux
12/08/2026
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SARL MEDITERRANEE INFRASTRUCTURE AMENAGEMENT ET EAU
11/08/2026
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Electricité et Eaux de Madagascar
11/08/2026
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CJUE
ECLI:EU:C:1980:51
27 février 1980
27 février 1980
#Régime fiscal des eaux-de-vie.#Affaire 168/78.
Source officielle